Nos conditions de location

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière particulièrement de la location d’un meublé de vacances  (en aucun cas

d’une résidence principale du locataire) et notamment à celles ci-après.

 

a) Que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

 

Les heures d’arrivée et de départ sont normalement prévues:

lundi et vendredi après 13h30,

samedi de 10h à 17h,

dimanche uniquement sur rendez-vous.

Heure d’entrée dans l’appartement décidé avec le bailleur pour la remise des clefs.

Heure de départ de 9h à 11h00 le matin (sauf accord pris entre le locataire et le bailleur).

 

b) Il est convenu qu'en cas de désistement :

Du locataire :

- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd l’acompte de loyer versé le jour de la signature du bail,

- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence

entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

- Le locataire doit le montant du loyer convenu dans le contrat de location  jusqu’à son terme.

Du bailleur :

- Dans les sept jours suivant le désistement et qu’il n’a pas pu proposer de reloger le locataire dans un autre appartement, il est tenu de reverser l’acompte au locataire.

 

c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire

le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

 

d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir.

 

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations

rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille.

Les charges ne sont pas comprises, hors mis pour certain Week-End en été (au bon vouloir du bailleur) si un relevé n’a pas été fait, les charges sont comprises.

Un relevé « contradictoire » (en présence du locataire et du bailleur ou de son représentant) d’électricité et/ou du compteur d’eau  sera fait, en particulier pour les locations dépassant un week-end.

 

e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couettes, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint.

S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes ou couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

Le prix du nettoyage des locaux loués est fixé forfaitairement à 50€, remis par chèque par le locataire, il sera restitué si l’appartement est jugé propre par le bailleur ou son représentant.

Le prix de la location du linge de maison (draps, serviettes de toilettes, etc…) est compris dans la location.

 

 

f) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux), par l’intermédiaire de son assurance Responsabilité Civile. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque le jour de la remise des clefs, il ne sera pas débité et  sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire ou au départ de celui-ci, sauf en cas de retenue, pour des détériorations, ou utilisation abusive d’électricité, eau, linge etc…

 

h) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur  ou son représentant en feront la demande.

 

i) Le locataire reconnait l’état des lieux et l’inventaire du mobilier qu’il signe.

 

j) Le locataire s’engage à respecter le règlement de copropriété de l’immeuble, en particulier à ne rien détériorer ou entreposer dans les communs [montée d’escalier, palier, cour,  etc….).

Le bailleur est en droit de réclamer au locataire la valeur de réparation des dommages occasionnés à la copropriété.

 

Le bailleur                                                                                     Le locataire

(ou son représentant)                                                                        Lu et approuvé

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